Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Objet et Identification

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Casa Frida et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.casa-frida.com.

Le site est exploité par l'entreprise Casa Frida, dont le siège social est situé à Pibrac (31820), France, immatriculée au Répertoire des Métiers de Toulouse sous le numéro 538 206 004.

2. Caractéristiques des biens et Artisanat

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks.

Spécificité Artisanale : Le Client est informé que les produits vendus sont issus de l'artisanat mexicain (fait main). Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. La fabrication artisanale implique des différences minimes d'un produit à l'autre (teinte, irrégularité de la peinture, dimensions exactes) qui ne sauraient être considérées comme des défauts, mais comme la marque de leur authenticité.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros (€). TVA non applicable, article 293B du CGI.
Casa Frida se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

4. Commandes et Paiement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte Bancaire : via un système sécurisé utilisant le protocole SSL (vos données sont cryptées).
• PayPal : via votre compte ou par carte.
• Virement Bancaire.

Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Casa Frida jusqu'au complet encaissement du prix.

5. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où ce dernier a pris physiquement possession des biens. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6. Rétractation et Exceptions (Toiles Cirées)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation NE PEUT PAS être exercé pour :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les TOILES CIRÉES vendues à la coupe (au mètre). Une fois la toile coupée à votre demande, elle ne sera ni reprise ni échangée.
• Les produits descellés par le client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex: boucles d'oreilles portées).

Pour les autres articles éligibles, le retour doit se faire dans leur état d'origine à l'adresse de Plaisance-du-Touch indiquée à l'article 1.

7. Garanties Légales

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité avérée d'un produit vendu (hors tolérance artisanale mentionnée à l'article 2), il pourra être retourné à Casa Frida qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale ou électronique dans un délai de 30 jours après livraison.

8. Données Personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Casa Frida s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation après avoir tenté sans succès de résoudre le litige directement auprès de Casa Frida par écrit.